- Principe de subsidiarité
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Principe de subsidiarité en droit administratif, principe de délégation verticale des pouvoirs, notamment dans les fédérations.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Principe de subsidiarite — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité — Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d elle même. Il va de… … Wikipédia en Français
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Principe de subsidiarité en droit de l'union européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne — Cet article concerne le principe de subsidiarité appliqué à l Union européenne. Pour l application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l… … Wikipédia en Français